Votre façade commence à perdre de son éclat et vous envisagez de la repeindre ? Sachez que vous n’êtes pas toujours autorisé à le faire, même si vous en êtes le propriétaire. En effet, il vous faut consulter les différentes réglementations en vigueur avant d’envisager de commencer des travaux. La peinture de façade fait l’objet de réglementation dans l’hexagone. Par conséquent, il est important de les connaître pour réaliser vos projets en toute sûreté. Retour sur ce que dit la loi concernant la peinture de façade.
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Demander une autorisation est-il obligatoire ?
Si vous avez pour projet de refaire la peinture de votre façade, il vous faut au préalable demander une autorisation. Même s’il vous semble que c’est votre droit en tant que propriétaire d’améliorer votre habitation, il faut respecter la loi. Pour cause, le style architectural de votre maison, incluant sa couleur, respecte le Plan Local d’Urbanisme de votre commune.
Ce Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est un ensemble de règles d’architecture et de couleur. Les bâtiments d’une commune doivent alors les respecter pour garder l’harmonie des paysages. Par conséquent, la couleur d’origine de votre maison suit probablement des normes d’une PLU. De ce fait, il est vivement recommandé de consulter à chaque fois votre commune avant d’entamer quelques travaux de rénovation de façade.
En général, les communes fixent elles-mêmes leur PLU. Ce document est consultable sur le site Internet de la commune ou directement à la mairie. Vous pouvez également consulter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement ou CAUE pour connaître ce qui est autorisé. Enfin, dans le cas des lotissements, le cahier des charges détermine ce qui est autorisé.
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Quelle démarche pour repeindre sa façade ?
Pour repeindre votre façade, vous avez le choix entre deux options : garder sa couleur d’origine ou la peindre dans une autre couleur. Pour ces deux possibilités, la démarche ne sera pas identique.
La procédure si vous gardez la couleur d’origine de la façade
Si vous gardez la couleur d’origine de la façade, vous n’aurez pas besoin d’une autorisation pour faire les travaux. Il s’agit d’une simple rénovation qui va redonner un coup de frais à votre maison. Donc, nul besoin d’une autorisation au préalable, car vous ne changez rien.
La procédure si vous peignez votre façade dans une autre couleur
En revanche, pour un changement de couleur, il faudra déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie. En moyenne, il vous faut patienter un mois pour obtenir une réponse. D’ailleurs, si après un mois vous n’obtenez aucun retour, cela est considéré comme une acceptation. Vous pouvez alors commencer vos travaux.
La demande d’autorisation pour repeindre une façade constitue une obligation, quelle que soit la composition des murs. Donc, si vous avez une façade en brique, en béton, en bois ou en pierre, la demande est impérative. De plus, si à cela s’ajoute l’ajout ou la suppression d’un élément de l’architecture, il faudra aussi demander un permis de construire.
D’ailleurs, dans le cas où vous repeignez votre façade dans un autre coloris sans autorisation, vous encourez une lourde amende. Les sanctions peuvent aller de 1200 à 6000 € (Comparez des devis) en fonction de la surface ou de l’ampleur de l’infraction. La mairie peut également interrompre les travaux et vous obliger à remettre les lieux en état. Ainsi, non seulement vous serez obligé de payer pour le non-respect des réglementations, mais vous devrez aussi vous acquitter des frais de remise en état des lieux.
La procédure si votre chantier se trouve à côté d’un monument historique
Enfin, si votre maison se situe à proximité d’un monument historique, il vous faudra deux autorisations. Dans le cadre de la protection d’un patrimoine historique, il vous faut un permis de construire ainsi qu’une autorisation de l’Architecture des bâtiments de France.
Concrètement, un architecte va étudier votre demande. Il va donc déterminer si votre projet est en accord ou non avec la continuité architecturale du paysage. Si les travaux à réaliser sont conformes au regard des réglementations en vigueur, il va donner son accord. Mais dans le cas contraire, il peut vous suggérer d’autres alternatives pour votre projet de façade.
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Une autorisation d’occupation du domaine public en cas d’un chantier de peinture de façade
Les travaux de peinture d’une façade peuvent amener à l’occupation d’un domaine public. Dans ce cas, il faudra également demander une autorisation si vous êtes contraints d’empiéter la voie publique. Cette autorisation concerne surtout la mise en place d’un échafaudage sur un trottoir dans la réalisation des travaux. En revanche, il peut y avoir une dérogation dans les cas ci-dessous :
- Votre maison ne se trouve pas dans une zone préservée.
- L’échafaudage que vous utilisez ne dépasse pas la voie publique.
- Si le chantier ne modifie pas l’apparence originelle des murs extérieurs.
Mais pour éviter les mauvaises surprises, la demande d’autorisation doit toutefois se faire systématiquement.
